KWALEAD - Informations sur les Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Définitions

On désignera par la suite:

« Site » ou « Service » : le site https://www.kwalead.com et l'ensemble de ses pages.
« Hébergeur » : La société KWALEAD, est responsable de l'hébergement du site et de son contenu diffusé par elle.
« Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site.
« Espace Membre » : Espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base de la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut utiliser et gérer son profil et tous les services.
« Annonceurs et Partenaires » : désigne les annonceurs diffusant leurs offres de produits et/ou services au travers la plateforme Kwalead.com.
« Éditeur » : Société, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site. À ce titre les utilisateurs postant des stories sont considérés comme des éditeurs

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par l'Éditeur du Site. Les CGU sont liées à l’acceptation de la “Charte de protection des données personnelles” L'Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.

Nous ne vendons, ni ne partageons vos données personnelles aux annonceurs, elles nous servent uniquement à vous proposer des offres selon vos critères que vous avez renseigner et que vous pouvez modifier à tout moment sur votre profil.

Sauf autorisation expresse de votre part, et sur certaines campagnes, vos données pourront être partagées mais uniquement si vous l'accepter lors de la proposition de l'offre.

Article 2 - Application des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès au Site par les Utilisateurs. L'hébergeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGU applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation.

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L'acquisition d'un produit ou d'un service, ou la création d'un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l'acceptation, par l'Utilisateur, de l'intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l'Utilisateur, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGU, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'hébergeur du présent Site et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Kwalead limite l’inscription sur sa plateforme à toute personne âgée au minimum de 15 ans.

Article 3 - Mentions légales, données personnelles et objet du Site

Le présent Site est édité par Société KWALEAD SAS. Les informations légales concernant l'hébergeur, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent Site.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du Site.

L'objet du présent Site est déterminé comme « Réseau social de partage d’offres ciblées”.

Article 4 - Espace membre

L'Utilisateur inscrit au Site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L'utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli du mot de passe, l'Utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, l'hébergeur du Site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Utilisateur.

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute utilisation ou contribution de l'Utilisateur sur le présent Site. À cette fin, l'Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Il s’engage à fournir des informations exactes.

La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Site et de son hébergeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace du service ou des contributions par l'Utilisateur.

Chaque Utilisateur est libre de fermer ou suspendre son compte et de demander un listing de ses données personnelles sur le Site.

Pour ce faire, il doit se connecter sur son espagne membre rubrique “Mon compte” et procéder selon son choix. La récupération de ses données sera alors possible en faisant la demande sur son profil et cela conformément au RGPD.

L'hébergeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes CGU (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l'Utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une 12 mois à compter de la dernière connexion. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l'Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l'hébergeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l'Utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.

Il est interdit de se faire passer pour quelqu’un d’autre sur un profil Kwalead.
Il est interdit de créer plusieurs comptes avec la même adresse email.
COMPTES INACTIFS : KWALEAD se réserve le droit de clôturer des comptes inactifs depuis plus de 12 mois les données du compte ainsi que le solde de la cagnotte seront supprimées.

Article 4a - Showcase

Le nom d'utilisateur que vous utilisez sur votre Showcase ne peut pas inclure les éléments suivants :

nom de marque, nom d'entreprise, de personnalité, d'un logo dont vous n'avez pas la propriété
injure de tous types.
des symboles, des chiffres, une mise en majuscule inhabituelle, des caractères en double.
des caractères qui n’appartiennent pas à une même langue.
des mots ou des expressions au lieu d’un nom.
des mots offensants ou explicites de quelque nature que ce soit.
des espaces ou scissions des noms inhabituelles.
des caractères qui n’appartiennent pas à une même langue.
une utilisation excessive d’accents.

Article 4b - Story -Contenus interdits

Kwalead autorise la diffusion de story pour tous les comptes selon les conditions additionnelles suivantes.

1- Produits ou services illégaux

Les offres et publicité publiée dans les stories ne doivent pas faire la promotion de produits, services ou activités qui ne sont pas autorisées par la loi du pays dans laquelle l'offre est diffusée.

Les offres et publicités ciblant les Kwaleaders mineurs ne doivent pas faire la promotion de produits ni de services ni aucun contenu à caractère sexuel et inappropriés qui tentent de tromper et exploiter cette cible.

2- Tabac et produits contenant du tabac

Les offres et publicités ne doivent en aucun cas faire la promotion de l'incitation, de l’utilisation, de la vente de produits du tabac ainsi que de tous articles additionnels s’y afférent.

3- Drogues et produits associés

Les offres et publicités ne doivent en aucun cas faire la promotion, l'incitation, l'utilisation, la vente, la consommation de tous types de drogues et de médicaments non autorisés et illégaux dans le pays de la diffusion, que ce soit à usage récréatif ou à l'utilisation de médicament autorisé par la délivrance d'une ordonnance.

4- Articles et produits jugés dangereux

Les offres et publicités ne doivent en aucun cas faire la promotion, l'incitation, l'utilisation, la vente, la consommation de tous types de produits jugés dangereux. Kwalead se réserve le droit de juger ce qui est acceptable et autorisé à diffuser sur la plateforme. À titre d'exemple sont interdit tous les produits et service portant atteinte à la vie et à la santé, telle que les armes à feu, explosifs munitions et tout ce qui se rapporte aux articles pouvant porter atteinte à la vie et à la santé.

5- Contenu pour adultes

Les offres et publicités ne doivent en aucun inclure de contenu pour adultes à caractère pornographique.

6- Boissons alcoolisées

Il est interdit de faire la promotion aux utilisateurs mineurs. Les offres et publicités faisant la promotion de boissons alcoolisées ou y font référence doivent respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur du pays.

7- Infraction propriété intellectuelle

Les offres et publicités ne doivent en aucun cas enfreindre les règles et les lois sur la propriété intellectuelle et l'utilisation des noms ainsi que tous types de marques, sans leur accord.

8- Droits d’auteur et marques

Aucune offre ni publicité ni page de destination n’est autorisée à utiliser nos contenus qui sont protégés par droit d’auteur. Vous demeurez propriétaire des droits d’auteur sur la photographie ou la vidéo que vous postez sur Kwalead.

9- Contenus : Des contenus injurieux, diffamatoires, haineux ou autrement illicites - Des contenus portant atteinte aux droits d’un tiers, en ce compris notamment des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personnalité. Des contenus à caractère polémique ou politique. Des contenus trompeurs ou dolosifs à l’égard des qualités réelles des produits, services et activités de l’Annonceur.

10- Page de destination.

Les offres et publicités ne doivent en aucun rediriger vers des pages non-fonctionnelles et qui ne correspondent pas à l'offre ainsi qu'au descriptif. Plus précisément, il est interdit de faire des redirections vers :

www.kwalead.com - Pages d’erreur ou sites en cours de construction - Les pages de destination qui téléchargent automatiquement des fichiers sur l’ordinateur des internautes - Les pages de destination qui obligent le téléchargement de programmes ou logiciels supplémentaires afin de pouvoir accéder au contenu de la page.

Kwalead se réserve le droit de suspendre sans préavis votre compte, sans encourir aucune responsabilité à votre égard.

Kwalead demeure propriétaire des comptes créer sur la plateforme.

Cliquez pour avoir les détails des conditions :

Article 4c - Parrainage - limite d'invitation

KWALEAD mets en place des opérations de parrainages limitées dans le temps. Vous pouvez inviter vos amis et percevoir une rémunération dont le montant varie de (0,05 à 0,10 Cts €) par filleul inscrit et actif.

Le montant sera crédité dans votre cagnotte, la limite d'invitation est de 100 inscrits actifs par période de 3 mois ne pouvant excéder 400 inscrits par an. Cette limite peut varier selon les campagnes d'acquisitions.

Article 5 - Accès et disponibilité du Site

L'hébergeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L'hébergeur du Site n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

L'Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Le Site fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, Société KWALEAD ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'Utilisateur.

Article 6 - Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.

L'Utilisateur reconnaît par conséquent que l'hébergeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de l'hébergeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Si, en dépit des efforts de l'hébergeur, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui communiquer l'adresse des pages du site tiers en cause.

Article 7 - Cookies

Un « Cookie » peut permettre l'identification de l'Utilisateur du Site, la personnalisation de sa consultation du Site et l'accélération de l’affichage du Site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. Le Site est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, et 2) permettre l'accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion.

L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'hébergeur du Site à y recourir. L'hébergeur s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677
Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Article 8 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent à l'hébergeur ou à un tiers mandataire, où sont utilisés par l'hébergeur sur le Site avec l'autorisation de leur propriétaire.

Toute représentation, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au site supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’hébergeur du présent Site ou de son mandataire.

Le présent Site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : Kwalead.

Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d'être déposés par Société KWALEAD, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

A propos de la propriété intellectuelle

Kwalead s’engage à faire son maximum pour aider les personnes et les entreprises à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Les présentes conditions d’utilisation n’autorisent pas la publication de contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris les droits d’auteur et les marques de commerce.

Article 9 - Responsabilité

L'hébergeur n’est pas responsable des publications des Utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité. L'hébergeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par l’Utilisateur.

L'hébergeur s'engage à constamment mettre à jour le contenu du Site et à fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées. Le Site est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. L'hébergeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du Site ou de parties de celui-ci.

La responsabilité de l'hébergeur du Site ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d'alimentation électrique.

L'hébergeur ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, ou à ceux du réseau internet.

Article 10 - Contribution des Utilisateurs au contenu du Site

Les Utilisateurs se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent Site. Les Utilisateurs sont informés que l'hébergeur du Site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier le contenu en question sur les newsletters de ce Site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l'hébergeur de citer le pseudonyme de l'auteur de la contribution.

L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l'Éditeur du Site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

Article 10 -1 Obligations

En accédant sur Kwalead.com, l’Utilisateur/le Membre déclare, garantit accepte et s’engage à :

Accéder et utiliser le site Internet https://www.kwalead.com et les services en toute bonne foi et cela de manière à ne pas nuire au site dans un cadre non contraire aux termes des présentes CGU.
Ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels afin de tenter d’affecter le bon fonctionnement de Kwalead.com, d’extraire, modifier, consulter, scrapper tout ou partie du Site.
Ne pas accéder et/ou utiliser le site et/ou le à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de Kwalead.com ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de Kwalead.com et/ou de tiers.
Ne pas commercialiser directement ou indirectement les services et/ou l’accès aux services et/ou l’accès au Site https://www.kwalead.com.
Ne pas réutiliser tout ou partie du Site et/ou des services qu’il contient, notamment à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous quelque forme que ce soit non autorisé par Kwalead.com.
Ne pas porter atteinte à l’image, à la vie privée et aux données personnelles des autres Utilisateurs/Membres ou de tiers.
Ne pas dénigrer la société KWALEAD et/ou les services et/ou le site www.kwalead.com sur les réseaux sociaux et sur tout autre moyen de communication, actuel ou futur.
Ne pas céder ni échanger son compte à titre onéreux ou gratuit.
Accepter de ne pas être le propriétaire de son compte KWALEAD et de son contenu diffusé.

Article 11 - Limitation géographique d’utilisation

L’utilisation des Services du Site est limitée à la France métropolitaine, mais devrait s'élargir à tous.

Article 12 - Notifications et réclamations

Toute notification ou avis concernant les présentes CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé ou certifié, ou par mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales du Site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l'objet de l’avis.

Toute réclamation liée à l'utilisation du Site, des Services, des pages du Site sur des réseaux sociaux éventuels ou aux CGU, aux mentions légales ou à la charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Il peut être possible que se trouvent, dans l'ensemble du Site internet et des Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des Services annexes (réseaux sociaux…).

Dans une telle situation nous échapperait, l'Utilisateur a la possibilité de contacter l'hébergeur du Site par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, avec si possible une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.

Article 13 - Indépendance des clauses

Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGU et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Les CGU remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l'Utilisateur lui-même.

Une version imprimée des CGU et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGU. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGU doit être rédigée dans la langue française.

Article 14 - Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par et soumises au droit Français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'hébergeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

DISPOSITION ANNEXES

Correspondances et Preuves

Sauf disposition particulière dans les CGU, les correspondances échangées entre KWALEAD SAS et l’Utilisateur sont exclusivement assurées par courrier électronique. En application des articles 1316 et suivants du Code civil, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par KWALEAD SAS par courrier électronique et sur son Site fassent foi entre lui et KWALEAD SAS.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur le Site, ou telles qu'à authentifiées par les procédures informatisées de KWALEAD SAS, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur. La portée de la preuve des informations délivrées par le Site www.kwalead.com est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Intégralité des CGU

Les CGU expriment l’intégralité des obligations de la SAS KWALEAD et de l’Utilisateur/Membre. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Non-validité partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l’équilibre contractuel.

Titres

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses des CGU, et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.